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Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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déjà record obtenus en culture lors des budgets précédents. Ainsi, à titre de référence, les budgets annuels du CALQ sont passés de 124 M$ en 2018-2019 à une…

de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le gouvernement peut déclarer un état…

et votre enfant). État de situation Transmission entre le 3e et le 5e mois suivant la mise en œuvre du projet d’apprentissage. Transmission entre le 3e et le…

voit le jour à Québec, puis, en 1776, Montréal accueille la première brasserie commerciale en Amérique du Nord. La métropole se distingue également en 1808 …

la mise en œuvre du projet en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du…

autogérées. En coopérative d’habitation, les locataires doivent en être membres pour prendre part aux décisions de gouvernance. Et en coopérative de…

demander de rester en possession du bien exproprié; ­ certaines dérogations à ce que prévoit la Loi sur l’expropriation en matière de procédure sont prévues;…

est passée de 7,3 % en 2018 à 4,3 % en 2025. Recommandation 3 Mettre en place une stratégie nationale de financement du maintien d’actifs du parc…