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ni avantage, quelle qu’en soit la valeur, à une entreprise assujettie aux articles 135 à 154 de la Charte de la langue française, si cette entreprise ne…

admissibles prévues à la convention d’aide financière ◼ les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

s prévues à la convention d’aide financière; ◼ Les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

nnement; procéder de gré à gré avec une entreprise pour un contrat de services de moins de 100 000 $ dans les conditions où cette entreprise est une …

nnement; procéder de gré à gré avec une entreprise pour un contrat de services de moins de 100 000 $ dans les conditions où cette entreprise est une …

premier chef en anglais ou en français; une ouverture sur le monde et la diversité des cultures; la connaissance des richesses de l’héritage culturel par l’…

premier chef en anglais ou en français; une ouverture sur le monde et la diversité des cultures; la connaissance des richesses de l’héritage culturel par l’…

financières incluant les compensations d’assurances; ◼ les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux…

financières incluant les compensations d’assurances; les travaux réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux…