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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199
pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf
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Caractéristiques recherchées d’un programme éducatif
pdf 139 Kb ouverture-SGEE-fiche-programme-educatif.pdf
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Caractéristiques recherchées d’un programme éducatif
pdf 139 Kb ouverture-SGEE-fiche-programme-educatif.pdf
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Guide explicatif – La révision d’un schéma d’aménagement et de développement
pdf 816 Kb GUI_revision_schema_amenagement_dev.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf
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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Menus santé en milieu scolaire
pdf 622 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche1.pdf
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1800 – Demande de bourses Perspective Québec (2024-2025)
pdf 231 Kb 1800-bourses-perspective-quebec-2024-2025.pdf