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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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Avis2026-27_VenV_recommandations prébudgétaires
pdf 916 Kb VenV.pdf
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Formations, colloques et congrès - Avril à juin 2025-2026
pdf 295 Kb MEQ-formations-2025-06-30.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.91 Mb MES-Engagements-financiers-juillet-2025.pdf
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LivresQuebec.pdf
pdf 904 Kb LivresQuebec.pdf
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CQL.pdf
pdf 178 Kb CQL.pdf
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CQL mémoire prébudgétaire 26-27.docx
pdf 2.15 Mb PAFONL.pdf
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Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 1.45 Mb ProcessusBudgetaire_1819.pdf
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