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1430, rue de la Montagne ImmobilierType de bien : Statut BD : Inscrit pour gestion Diffusion RPCQ : Non Diffusion adresse : Oui Justification de la…

2 Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointes à la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent…

agreement within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2) or the Act respecting health services and social servi…

des services Le Ministère s’engage à assurer : › un service respectueux, fiable et empressé; › la confidentialité des renseignements personnels; › des…

des services Le Ministère s’engage à assurer : › un service respectueux, fiable et empressé; › la confidentialité des renseignements personnels; › des…

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance LSGEE Ministère de la Famille Ministère Personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu…

de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale; La Direction de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de…

de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale; La Direction de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…