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: « Je vous fais part de ma demande d'accès aux documents suivant: Les demandes de financement de la part de l'arrondissement Anjou de la Ville de…

Chambres de Commerce de la Province de Québec, La (FCCQ) 25 000,00$ NOV-16 2016-11-29 Participation financière 2016-17 2e versement 2016-17 Fédération des…

pdf De plus, certains renseignements complémentaires à votre demande relèvent de la compétence du ministère de la Santé et des Services sociaux et de…

ujettis-et-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapp…

742000 CS de l'Énergie 329 043 751000 CS des Hauts-Cantons 221 901 752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 625 594 753000 CS des Sommets 278 863 759000 CS…

QUÉBÉCOISE DE COMMÉMORATION 2022 Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration Objectifs généraux • Assurer la pleine contribution de la commémoration…

garantes de l’exactitude des renseignements fournis dans la présente demande de soutien financier. Signature de la personne responsable du projet : Signature…

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