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de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

suivants : ● 1 % de la valeur foncière, lors de l’année d’instauration de la taxe; ● 2 % de la valeur foncière, lorsque la municipalité impose la taxe depuis…

François Bonnardel Ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie Mot du président de la conférence administrative…

québécois à demeurer à la maison avec leurs enfants pour de longues périodes. Pour ceux dont la demeure est alors devenue leur lieu de travail, la frontière…

d'aide à la poursuite des études Direction de la gestion de la main-d'œuvre et des relations du travail 1 2023-01-10 au 2023-04-21 Université Laval…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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quitté la fonction publique (retraite ou démission) et le ministère ou l′ organisme (mutation) durant la période de référence x 100 Nombre moyen d’employés…

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