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PRESTATAIRE. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE aura droit aux frais,…

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‭Aide financière pour la poursuite de la mission de l'organisme‬. Bertrand 1 000,00 $ Club de Motos Neige de la Mauricie inc. ‭Aide financière pour la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

financière pour la poursuite de la mission de l'organisme. Orford 1 000,00 $ Fondation des organismes communautaires de la région de l'Amiante Aide…

formation, la récurrence variable des besoins de formation, le statut des enquêteurs et la durée d’un mandat, le ratio durée du contrat/durée de la formation…

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années concernant la Gaspésie exposant les revenus de redevance annuelle et les revenus de droits de coupe, ventilés selon toutes les catégories utilisées…