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et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

competence-num.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/plan-action-intimidation-2020-2025.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Docum…

édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à préciser, pour…

édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à prévoir, pour…

en vue des travaux Annexe 15 - Bilan des travaux d’optimisation https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Depot-des-plans-d-amenagement-d-une-insta…

en vue des travaux Annexe 15 - Bilan des travaux d’optimisation https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Depot-des-plans-d-amenagement-d-une-insta…

la restauration et des établissements institutionnels publics et privés (HRI) ainsi que les autres circuits de distribution (ex. : marchés publics, kiosques…

ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Municipalité. Je vous indique…

est rédigée ainsi : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Autres mesures d'allègement fiscal Mesures relatives à la TVQ Utilisation du fonds général ( ) ( ) Utilisation du fonds de roulement ( ) ( ) Mesures rel…