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être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement prévoit que les…

présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit de quatre mois la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 76374 Projet…

donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

e adjointe Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2019 Date de la 1re publication : 19 septembre 2019 Date de la 2e publication : 9 décembre 2019 Date de…

postsecondaire Part relative des prestataires de l’aide sociale sans contrainte à l’emploi dans la région ainsi que pour la province Évolution plus…

la culture comprend notamment les livres, les bandes dessinées, les revues, les journaux, les publications, les affiches, les manuscrits, les logiciels, les…

la culture comprend notamment les livres, les bandes dessinées, les revues, les journaux, les publications, les affiches, les manuscrits, les logiciels, les…

de ses documents. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 31 juillet 2020 et visant à obtenir des statistiques relatives au Programme des immigrants investisseurs,…

édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à préciser, pour…