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procédures d'élimination de données 7. mesures en matière de matériels et de programmes 4. règles et pratiques de vérification de programme 9. autres…

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québécois. 3. Des documents traitant de la pénurie de main-d'œuvre au Québec, des politiques de restrictions de l’immigration de la part du Québec et…

ent en matière de transport de personnes et de marchandises, de production énergétique et de télécommunications. - Coordonner la réalisation de projets…

frais de scolarité supplémentaires 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 2000 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

frais de scolarité supplémentaires 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 2000 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

responsable de la Francophonie 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1999 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

responsable de la Francophonie 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1999 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de…

 Ils visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…