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or treatment service or a water treatment service; or (j) the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail; (7) is an…

jusqu’en 2035 de sorte à aligner cette exigence au report de la cible de réduction de GES. 2. Renforcer et maintenir la politique industrielle de la…

programmes de subventions. Le déficit de maintien ne pourra être résorbé sans un changement profond et rapide de nos pratiques et une mobilisation de…

l’absence de tels règlements ; • l’utilisation de ces règlements discrétionnaires ne sous-entend pas nécessairement la mise en place d’un urbanisme de type…

l’absence de tels règlements ; • l’utilisation de ces règlements discrétionnaires ne sous-entend pas nécessairement la mise en place d’un urbanisme de type…

Chaleur X5 du nombre de jours à plus de 30 °C Épisode de chaleur extrême * Pour 3 jours consécutifs Avis de chaleur émis par Environnement et Changements…

Chaleur X5 du nombre de jours à plus de 30 °C Épisode de chaleur extrême * Pour 3 jours consécutifs Avis de chaleur émis par Environnement et Changements…

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Francine Hotte, Commission scolaire de Montréal Sandra Larouche, Commission scolaire de la Capitale Robert…

Permanent (1) 29 29 3. Société de la Place des Arts de Montréal and Société du Grand Théâtre de Québec 35 222 35 222 Expenditure not requiring appropriations…

contributions to Québec’s Health Service Fund, contributions to the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST),…