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(spécifier) : SIGNATURE DE LA DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la…

communiqué interne de LANEQ dans la mesure où ce document est détenu dans l’exercice des fonctions de votre organisme. Suite à la diffusion dudit communiqué…

communiqué interne de LANEQ dans la mesure où ce document est détenu dans l’exercice des fonctions de votre organisme. Suite à la diffusion dudit communiqué…

des droits dans le cadre de sa campagne « Les droits, ça se défend collectivement ». Les organismes en DCD comme le nôtre ont pour mission la transformation…

n 23 CRSSS de la Baie‐James 10 CISSS de la Montérégie‐Ouest 20 CISSS de la Montérégie‐Centre 6 CISSS de la Montérégie‐Est 38 CISSS de Lanaudière 21…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

Sous-ministre adjointe à la coordination des actions gouvernementales dans le dossier de la Fonderie Horne Savoie, Jocelyn Sous-ministre adjoint aux impacts…

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…

valeurs dans les banques de données du ministère qui donne accès à la proportion d’élèves défavorisés (ventilé selon le genre et par niveau d’enseignement) d…

internationales et Francophonie 137 Santé et Services sociaux 55 842 Sécurité publique 2 305 Tourisme 487 Transports 6 481 Travail, Emploi et Solidarité…