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votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 31 juillet 2020 et visant à obtenir des statistiques relatives au Programme des immigrants investisseurs,…

L’INTÉGRITÉ PRÉAMBULE 1. Les organismes publics visés par l’article 18 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes pu…

ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Municipalité. Je vous indique…

édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à préciser, pour…

de l'Éducation Ententes de services conclues avec des organismes publics pour le compte à fin déterminée Entente Canada-Québec relative à l'Enseignement…

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nances/publications-adm/rapport-annuel-de- gestion/MINFR_RAG2022-2023.pdf Rapport annuel de gestion 2023-2024 (p. 24) : —…

2023-03-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

2023-03-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/pub…