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(spécifier) : SIGNATURE DE LA DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la…

(spécifier) : SIGNATURE DE LA DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a. la personne indiquée à la…

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…

avec la transmission des documents ci-joints à la présente. Notez que la Loi sur l'accès prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des…

n 23 CRSSS de la Baie‐James 10 CISSS de la Montérégie‐Ouest 20 CISSS de la Montérégie‐Centre 6 CISSS de la Montérégie‐Est 38 CISSS de Lanaudière 21…

naturels de la planète, met en péril la santé et la sécurité des humains et provoque la destruction d’écosystèmes entiers. RECOMMANDATION 2 : REHAUSSEMENT DE…

Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions en application de son article 1. Finalement, et…

Or, la Loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions en application de son article 1. Finalement, et…

d'assistants à la protection de la faune. Total : 1 461 550,00 Assurer la surveillance climatologique en milieu nordique. Bon de commande…

un plan SaNS PréCédENT dE 3,4 g$ Pour La réussitE éducativE 2 l’éducation Et la famillE Il est essentiel d’investir tôt dans la réussite éducative de nos…