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l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A…

pour études à temps plein; • Programme de prêts pour les études à temps partiel; • Programme d’allocation pour des besoins particuliers; • Programme de…

with a court judgment or a summons to appear before a court, or to allow the exercise of custody or parental access rights; (h) to take a bus providing…

septième fois vous ramènera au premier affichage, ce qui équivaut à presser à nouveau sur CUSTOM (CST) Note : La commande PREVIOUS (PREV) sert à inverser…

Braga, A. A., Groff, E. R. et Wooditch, A. (2017). Can hot spots policing reduce crime in urban areas? An agent-based simulation. Criminology, 55(1),…

2° est domiciliée au Québec ; 3° a résidé d’une manière effective sur le territoire du Québec pendant six mois, dont les trois mois précédant le dépôt de sa…

2° est domiciliée au Québec ; 3° a résidé d’une manière effective sur le territoire du Québec pendant six mois, dont les trois mois précédant le dépôt de sa…

Joliette: (a) preschool, elementary and secondary level disabled students or students with severe behavioural disorders enrolled in a school providing…

will contribute to a deterioration of the budgetary balance of $5.4 billion; to offset the potential effects of a greater-than-expected economic slowdown,…