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2023-04-30 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

financiers pour le secteur public. UTILISATION D’ESTIMATIONS La préparation des états financiers consolidés de CRNE, conformément aux normes comptables…

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/developpement-reseau/ouverture-SGEE-fiche-regles-organisation.pdf…

de l'environnement et du domaine hydrique de l'état 56 ACTIVITÉS RELATIVES AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES (REDEVANCE 10$) ACTIVITÉS RELATIVES AUX MATIÈRE…

1998-1999 à 2013-2014, diffusés aux adresses suivantes : Publications de 1998-1999 à 2010-2011 Publication 2011-2012 Publication 2012-2013 Publication…

1998-1999 à 2013-2014, diffusés aux adresses suivantes : Publications de 1998-1999 à 2010-2011 Publication 2011-2012 Publication 2012-2013 Publication…

communication quotidienne, etc.) Le ratio personnel de garde/nombre d’enfants requis Les règles relatives aux sorties et au transport Les autres règles…

de paiement et des reçus fiscaux Le ratio personnel de garde/nombre d’enfants requis Les règles relatives aux sorties et au transport Les autres règles…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

L’INTÉGRITÉ PRÉAMBULE 1. Les organismes publics visés par l’article 18 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes pu…