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ACTIONS VISANT LA QUALITÉ ET L’INNOVATION EN DESIGN ET EN ARCHITECTURE Promotion des réalisations des designers et architectes régionaux; Projets de…

sociale, de la famille et de l’enfance, de la sécurité publique, de la justice, des droits de la personne, des aînés, des jeunes, de la condition féminine,…

aux articles 14, 18 et 19 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

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r Montant du contrat Description de la publicité ou de la promotion Date Université Laval 450,00 $ Promouvoir le Ministère de la Justice à la Journée…

économiques et culturels exposés à l’aléa en cause. La sensibilité et la perception des risques Traiter en priorité un risque jugé inacceptable par les…

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Ministère de la Justice M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-11-30 1690150 Service de graphisme et de conception de matériel de formation pour…