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déjà mis en place une forme de tarification du carbone ou annoncé leur intention de le faire. En effet, entre 2010 et 2021, la proportion des émissions…

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12 à 20 ans, leurs mentors, les écoles et la communauté pour renforcer la littératie et faire de la lecture une expérience accessible, engageante et porteuse…

milieu industriel, commercial ou résidentiel, une municipalité pourrait favoriser l’intensification du développement immobilier en imposant une taxe ou une…

le cadre d’une commission parlementaire Préalablement à l'adoption par le gouvernement de la SGDD, la Loi sur le développement durable prévoit que l'étude du…

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présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

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sécurité civile. Le concept de mission Une mission regroupe un ensemble de tâches qui mobilisent des ressources d’une ou de plusieurs organisations pour…

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