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2324-099 - Votre demande d'accès à l'information Art13.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf . n i é. b . IClll lClll '-(_u i ec IClll lClll Objet : Votre…

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l'information 048-document.pdf; 048-article.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

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d'accès à l'information 062-documents.pdf; 062-articles.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf - ---Q·- ~ -_é ___ lbe- - - 1111 .u .· .... . C HH Objet : Votre…

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de la partie XXVII du Code criminel (L.R.C., c. C-46) et pris en vertu de l’article 840 de ce code ne sont pas prélevés ou admis au Québec [...]…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

de projet Région de l’Estrie Collaboration à la recherche-action Emploi-Québec Estrie La Direction régionale de l’Estrie, de la Mauricie [...] Ce comité…