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p.j. 20 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] …

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- Votre demande d'accès à l'information 007-articles.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf . n i é. b . IClll lClll '-(_u i ec IClll lClll Objet : Vos demandes…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. …2 2 Somme de Montant Nom client/fournisseur Description de la transaction Total Arseno…

ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce recours. …2 2 Somme de Montant Nom client/fournisseur Description de la transaction Total Arseno…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

demande d'accès à l'information 036-article.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf Objet : Vos demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

à l'information 078-document.pdf; 078-articles.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf ·~ dit ,CJtilue11 eXMUtÏÏ - ---Q·- ~ -_é ___ lbe- - - 1111 .u .· .... . C HH…

demande d'accès à l'information 036-article.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf Objet : Vos demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…