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Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

à réouverture; 3° de révéler une méthode d’enquête, une source confidentielle d’information, un programme ou un plan d’action destiné à prévenir, détecter ou…
Update : May 29, 2025
Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

pdf 640 Kb 2023-10039.pdf

ts de nature sécuritaire qui, une fois révélés, aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité…
Update : August 1, 2023
Engagements financiers du FDSAP – Novembre 2020

pdf 76 Kb FDSAP-Engagements-financiers-novembre-2020.pdf

bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP mai 2021

pdf 82 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2021.pdf

bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…
Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP – Septembre 2020

pdf 38 Kb FDSAP-Engagements-financiers-septembre-2020.pdf

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Update : May 8, 2024
MEQ-Engagements-financiers-mai-2021.pdf

pdf 82 Kb MEQ-Engagements-financiers-mai-2021.pdf

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Update : May 7, 2024
Engagements financiers du FDSAP décembre 2020

pdf 76 Kb FDSAP-Engagements-financiers-decembre-2020.pdf

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Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP janvier 2021

pdf 76 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2021.pdf

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Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP août 2022

pdf 38 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2022.pdf

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Update : May 8, 2024
Engagements financiers du FDSAP février 2022

pdf 73 Kb FDSAP-Engagements-financiers-fevrier-2022.pdf

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Update : May 8, 2024