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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet-septembre 2023

pdf 66 Kb RA_Subventions_2023-2024_Q_26-J-S_MJQ.pdf

te, Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Relevailles de Montréal, Les Services de formation et d'accompagnement aux futurs et aux…
Update : March 18, 2024
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet-septembre 2023

pdf 66 Kb RA_Subventions_2023-2024_Q_26-J-S_MJQ.pdf

te, Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Relevailles de Montréal, Les Services de formation et d'accompagnement aux futurs et aux…
Update : March 18, 2024
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 420 Kb Section-4-Renseignements-nouvelle-personne-physique-adm_actionnaire_FUSION.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 420 Kb Section-4-Renseignements-nouvelle-personne-physique-adm_actionnaire_FUSION.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 445 Kb Section-4-Renseignements-personne-physique-adm_actionnaires_ACTIONS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 445 Kb Section-4-Renseignements-personne-physique-adm_actionnaires_ACTIONS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 389 Kb Section-6-Renseignements-personnes-physiques-adm_act_ACTIFS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 389 Kb Section-6-Renseignements-personnes-physiques-adm_act_ACTIFS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…
Update : September 26, 2024
20349_SEQ3189704_TAB_05_FraisDepl_QC_EmpSup_SM_SMA_3eTri_DOF (1).xls

pdf 200 Kb TAB_emploi_superieur_frais_deplacement_quebec_trimestre_3_2020-2021.pdf

non déclaré lors de la publication du 2e trimestre Fra is d 'h éb er gem en t Fra is d e re pas Autres frais inhérents Titre du déplacement But du…
Update : October 12, 2022
20349_SEQ3189704_TAB_05_FraisDepl_QC_EmpSup_SM_SMA_3eTri_DOF (1).xls

pdf 200 Kb TAB_emploi_superieur_frais_deplacement_quebec_trimestre_3_2020-2021.pdf

non déclaré lors de la publication du 2e trimestre Fra is d 'h éb er gem en t Fra is d e re pas Autres frais inhérents Titre du déplacement But du…
Update : October 12, 2022