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Tous les mémorandums, rapports, analyses et notes d'information liés à l'enquête sur les 17 écoles concernant des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025.

pdf 817 Kb 24-814_Diffusion.pdf

e=20190121#20190121 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : May 26, 2025

Certificat du technicien qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 735 Kb form_certificat_technicien_qualifie_320_28.pdf

raisonnables. Page 2 de 2(2019-12-10) CONFIDENTIEL 3. DÉCLARATION DE L’AGENT DE LA PAIX (ARTICLE 4(6)B) C.CR.) Je, Nom, prénom , agent de la paix Matricule ,…

Update : June 14, 2022

Certificat du médecin qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 735 Kb form_certificat_medecin_qualifie_320_28.pdf

raisonnables. Page 2 de 2(2019-12-10) CONFIDENTIEL 3. DÉCLARATION DE L’AGENT DE LA PAIX (ARTICLE 4(6)B) C.CR.) Je, Nom, prénom , agent de la paix Matricule ,…

Update : June 14, 2022

Certificat du technicien qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

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raisonnables. Page 2 de 2(2019-12-10) CONFIDENTIEL 3. DÉCLARATION DE L’AGENT DE LA PAIX (ARTICLE 4(6)B) C.CR.) Je, Nom, prénom , agent de la paix Matricule ,…

Update : June 14, 2022

Certificat du médecin qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

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raisonnables. Page 2 de 2(2019-12-10) CONFIDENTIEL 3. DÉCLARATION DE L’AGENT DE LA PAIX (ARTICLE 4(6)B) C.CR.) Je, Nom, prénom , agent de la paix Matricule ,…

Update : June 14, 2022

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

pdf 836 Kb information-droit-passage-vhr.pdf

les policiers de la Sûreté du Québec, les policiers municipaux, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentiers (agents des fédérations et…

Update : April 27, 2023

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

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les policiers de la Sûreté du Québec, les policiers municipaux, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentiers (agents des fédérations et…

Update : April 27, 2023

Leviers stratégies pour prévenir et contenir la surpopulation carcérale

pdf 701 Kb leviers_strategies_surpopulation_carcerale.pdf

un agent conversationnel (chatbot), une section de tests, des thérapies en ligne67, etc. ; o Technologies de surveillance des délinquants : Elles…

Update : March 13, 2026

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

pdf 381 Kb 2020-11670.pdf

suivants : 1. Les directives et les lois concernant l’usage personnel d’un véhicule policier par un agent de police; 2. Les directives et les lois concernant…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

pdf 381 Kb 2020-11670.pdf

suivants : 1. Les directives et les lois concernant l’usage personnel d’un véhicule policier par un agent de police; 2. Les directives et les lois concernant…

Update : January 6, 2023

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Certificat du technicien qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

Certificat du médecin qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

Leviers stratégies pour prévenir et contenir la surpopulation carcérale

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

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