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(14 ) de la Loi) 14) Sanctions applicables en cas de manquements à la politique, qui tiennent compte de leur nature, de leur gravité et de leur caractère…

suivie, en 1977, de l’adoption de la Charte de la langue française (loi 101) qui affirmait la volonté de l’État québécois de poursuivre son objectif de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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les techniques d'achat, de vente, de commercialisa- tion, de comptabilité, de services financiers, de l'assurance, de l'archive médicale, de…

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lors de l’évaluation de programme, il y aurait lieu de prévoir une analyse des taux de réussite des cours de la formation générale commune et propre en…

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d’identification de la personne concernée. Par exemple, le numéro de dossier, de référence, de transaction, d’avis ou d’identité (assurance maladie, permis d…

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