Search results
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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Liste du personnel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie ayant un traitement salarial d’au moins 100 000 $ et autres renseignements afférents
pdf 453 Kb DA-Liste-personnel-traitement-salarial-MRIF-20251111-002.pdf
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 155 Kb AM-2022-003.pdf
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 155 Kb AM-2022-003.pdf
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Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II
pdf 696 Kb annexe-II_directive_formation-prealable-reconnaissanceRSGE.pdf
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Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II
pdf 696 Kb Directive-MF-010-annexe-II.pdf
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Grille d’évaluation pour la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - Annexe II
pdf 696 Kb Directive-MF-010-annexe-II.pdf
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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services - Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (garderies)
pdf 3.33 Mb PES-guide-administrateur-GARD.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlement sur la gestion des sols contaminés
pdf 233 Kb air-projet-reglement-gestion-sols-contamines-04-2019.pdf
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