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2020-2021 sera reporté? La date de transmission du RFA 2020-2021 demeure au 30 juin 2021. Toutefois, un allègement administratif est annoncé dans le cas de…

les trente (30) jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de…

les trente (30) jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de…

: une cession de 10 % du site, soit 3 000 m2; un paiement de 10 % de la valeur, soit 15 000 $; une cession de 1 000 m2 (valeur de 5 000 $) et un paiement de…

: une cession de 10 % du site, soit 3 000 m2; un paiement de 10 % de la valeur, soit 15 000 $; une cession de 1 000 m2 (valeur de 5 000 $) et un paiement de…

AOÛT 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

AOÛT 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

FÉVRIER 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

: S2_1_Poste1: S1_1_TypePermis1: Off S3_1_TypePaiement1: Off S3_1_TypePaiement2: Off S3_1_TypePaiement3: Off S2_4_Courriel1: S4_2_Date1: S4_2_TypePaiement1:…

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