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54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).…

point 1, 2, 3 et 4 de votre demande, nous vous informons que les documents recensés ne sont pas accessibles. En effet, la divulgation de certains coûts…

blanche 11 498 Association de chasse et de pêche Lavigne Formation de pêche avec des camps de jour 9 891 Association de chasse et de pêche Lavigne Journée…

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• Évolution du nombre de personnes en attente d’un premier service de soutien à domicile, par établissement de santé • Évolution du nombre de personnes en…

ture (normalement à la fin de sa vie utile) de manière à poursuivre la prestation de services. Quel organisme assume les frais de fonctionnement, de maintien…

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courriels et de toutes les communications, échangés entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et ceux du Centre intégré de…

quebec.ca Formulaire de demande d’aide financière Demande d’aide financière pour un projet de formation Pompier I en milieu scolaire IDENTIFICATION DU SERVIC…

faire l’objet d’une demande de révision par la personne intéressée. Il en est de même d’une décision de délivrer un document dont le contenu diffère de ce…