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ainsi que ses copies s’il y a lieu. Oui, je m'engage Formulaire rempli par: Ginette Henri * Votre courriel: art. 54 Date de création du formulaire 16…

responsable des finances : Date : Formulaire n⁰ : Inscrire le n ⁰ selon la nomenclature : RR-n ⁰droit-Date et heure de réception (ex : RR-111-20180427-1557) …

sur le plan annexé à la présente autorisation. Suivant les dispositions de l’article 50 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T- 8.1), le…

sur le plan annexé à la présente autorisation. Suivant les dispositions de l’article 50 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T- 8.1), le…

complété, la municipalité doit joindre au formulaire ajusté sur le service en ligne les documents suivants et doit ensuite transmettre son formulaire ajusté…

besoin, en créer de nouveaux; • Adapter les documents administratifs, notamment les formulaires de demande d’autorisation et de déclaration de conformité; •…

demande à l’aide du formulaire, accessible sur le site Web de la DSE (section formulaires), signé et daté par le titulaire du document, auprès de :…

municipalité démontre, par écrit, qu’elle a été dans l’impossibilité de s’y conformer. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être…

recevable, la demande de sélection permanente doit inclure : • Le paiement des droits exigibles en dollars canadiens; • Le formulaire de demande de sélection…

complété, la municipalité doit joindre au formulaire ajusté sur le service en ligne les documents suivants et doit ensuite transmettre son formulaire ajusté…