Search results

surviennent : en décrétant par règlement l’imposition d’une taxe spéciale suffisante pour en payer le coût pendant l’exercice financier en cours; ou en…

services rendus en les ventilant dans les fonctions/activités appropriées. En contrepartie, elle inscrit les frais de gestion et les taxes non recouvrables…

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

demande d’autorisation en 2025. Ce coût est estimé à 243 dollars, ce qui représente environ neuf heures de travail pour un agent de bureau 4 . Néanmoins, ces…

milliard de dollars en 2023-2024, de 1,0 milliard de dollars en 2024-2025 et en 2025-2026, puis de 1,5 milliard de dollars en 2026-2027 et en 2027-2028. Le…

milliard de dollars en 2023-2024, de 1,0 milliard de dollars en 2024-2025 et en 2025-2026, puis de 1,5 milliard de dollars en 2026-2027 et en 2027-2028. Le…

besoins en juge - Cour supérieure en matière criminelle 6220-22 Évaluation des besoins en juge - Cour supérieure en matière familiale 6220-23 Évaluation des…

Certains frais d'émission : 401 particuliers en 2019; Base, 100 % des frais canadiens (hors Québec) : 5 220 particuliers en 2019; Base, 100% des frais…