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proportion plus élevée d’enfants vulnérables par rapport aux autres, il y a plus d’enfants vulnérables en nombre absolu dans les niveaux socioéconomiques…

proportion plus élevée d’enfants vulnérables par rapport aux autres, il y a plus d’enfants vulnérables en nombre absolu dans les niveaux socioéconomiques…

différend : Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

différend : Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

Phase 1 - Âge de l’enfant - Situation à l’égard de la garde de l’enfant - Présence ou non de handicaps ou besoins particuliers pour l’enfant - Genre, groupe …

Allocation de base (enfant admissible à des services de garde éducatifs) X = - 0 $ Allocation pour l'intégration d'un enfant en service de garde…

Description du différend Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) réclame le versement d’une subvention pour deux enfants pour…

Description du différend Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) réclame le versement d’une subvention pour deux enfants pour…

conjoint, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de l'un de ses…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde éducatif en…