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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2021

pdf 2.04 Mb RA-engagement-fde-novembre-2021.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2020

pdf 1.86 Mb RA-engagement-fde-decembre-2020.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : April 28, 2021

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2020

pdf 1.86 Mb RA-engagement-fde-decembre-2020.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : April 28, 2021

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mars 2020

pdf 1.74 Mb RA-engagement-fde-mars-2020.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : March 23, 2021

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

collectivités du Canada, conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec le 21 juin 2024, et près de 1 G$ provenant du gouvernement du…

Update : April 14, 2025

Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec

pdf 9.36 Mb RA-maternite-recherche-formation-porc.pdf

de projets PSRv2 et PSRv3 Gestion du cycle de vie du projet PSRv2 1. Démarrage du projet 2. Planification du projet 3. Réalisation du suivi du projet 5.…

Update : March 24, 2021

Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec

pdf 9.36 Mb RA-maternite-recherche-formation-porc.pdf

de projets PSRv2 et PSRv3 Gestion du cycle de vie du projet PSRv2 1. Démarrage du projet 2. Planification du projet 3. Réalisation du suivi du projet 5.…

Update : March 24, 2021

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf

en œuvre R B Q : Régie du bâtiment du Québec S A A Q : Société de l’assurance automobile du Québec S A D : schéma d’aménagement et de développement S C T :…

Update : November 3, 2023

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf

en œuvre R B Q : Régie du bâtiment du Québec S A A Q : Société de l’assurance automobile du Québec S A D : schéma d’aménagement et de développement S C T :…

Update : November 3, 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux

pdf 265 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf

prometteurs; • terrains dont la valeur du bâtiment est inférieure à celle du terrain; - à cet effet, il est possible d’établir un ratio à partir duquel un…

Update : January 21, 2026

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec

Documents produits par le ministère de l’Économie et de l’Innovation concernant la construction d’une maternité de recherche et de formation en production porcine du Centre de développement du porc du Québec

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux

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