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détails : 1. Devancer l’accès aux crédits d’impôt Entre le moment où les productions sont conçues et celui où les producteurs bénéficient des crédits d’impôt…

pourrait privilégier une bonification substantielle du crédit d’impôt pour solidarité. Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable,…

financement accordé pour financer le coût de l'enseignant pour chaque PES. Ce taux correspond au taux horaire moyen (embauche à la leçon) des…

admissibles, comme prévues au Document technique sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII-CUSC): Document technique sur le crédit d'impôt à…

admissibles, comme prévues au Document technique sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII-CUSC): Document technique sur le crédit d'impôt à…

rt2.htm Loi sur les impôts, chapitre I-3, sur le site LégisQuébec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-3 Règle fiscale « absurde » : une PME…

minéraux critiques et stratégiques VI LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES BAPE Bureau d’audience publique sur l’environnement BCD Bureau de coordination des…

tion/w 10 6. Rétablir le crédit d’impôt pour fonds de travailleurs Dans le budget 2023-2024, le gouvernement du Québec a proposé de limiter l’accès au crédit…

GS coûte donc 315 M$ annuellement déduction faite des crédits d’impôt qui ne seront plus accordés (selon le calcul du coût du crédit d’impôt provincial de la…

demande d’admissibilité au PAL puisse également être effectuée à même la déclaration d’impôt, à l’instar du crédit d’impôt pour la solidarité. Toutes ces…