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sanctions. Notons qu’une première suspension est d’une durée de 3 jours, la suivante, d’environ 10 jours et la dernière, d’environ 25 jours. À la suite d’une…

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nationales du Québec (BANQ) Guide des droits sur Internet (Site réalisé au Centre de recherche en droit public, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du…

à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

du gouvernement du Quebec, represents par madame Julie Blackburn, sous-ministre ci-apres « Ie Ministre » g-p L'ASSOCIATION DES EDUCATRICES ET EDUCATEURS EN…

W7Zgl PHidIFA La Presse Québec assure qu’il financera le Collège des Hauts Sommets à long terme.…

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communauté noire, en particulier des esclaves qui se sont sacrifiés et bâti le Quebec et le Canada. La Ligue des Noirs du Quebec avait écrit à l’Organisation…

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nombre de jours où, pendant ce mois, on a mesuré ces quantités; k) «quantité quotidienne»: la quantité d’un contaminant qu’une raffinerie de pétrole a le…