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la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

Maltais, M. (2022). Looking Back, Looking Forward: Canadian Higher Education Research on Tuition Fees. Canadian Journal of Higher Education, 51(3), 184–200.…

Maltais, M. (2022). Looking Back, Looking Forward: Canadian Higher Education Research on Tuition Fees. Canadian Journal of Higher Education, 51(3), 184–200.…

sont utilisés. Le contenu prescrit est le suivant : • [1] Principales lois de probabilité : o Loi uniforme; o Loi binomiale; o Loi normale. • [2] Petits…

sont utilisés. Le contenu prescrit est le suivant : • [1] Principales lois de probabilité : o Loi uniforme; o Loi binomiale; o Loi normale. • [2] Petits…

(article 9 de la Loi); • Ils contiennent des avis et des recommandations (articles 14 et 37 de la Loi); • Ils constituent des comptes-rendus de délibération…

par le cadre législatif en vigueur au Québec, tant en ce qui concerne le transfert d’une usagère ou d’un usager d’un établissement à l’autre ou dans le …

par le cadre législatif en vigueur au Québec, tant en ce qui concerne le transfert d’une usagère ou d’un usager d’un établissement à l’autre ou dans le …

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…