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La sécurité incendie au QuébecRapport d’activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
pdf 6.03 Mb stats_incendies_2013.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022
pdf 3.37 Mb stats_incendies_2021_2022.pdf
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PAFONL - Faits saillants
pdf 297 Kb PAFONL-faits-saillants-2024.pdf
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PAFONL - Faits saillants
pdf 297 Kb PAFONL-faits-saillants-2024.pdf
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Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux
pdf 461 Kb principales_lacunes_erreurs_synthese.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux
pdf 467 Kb principales_lacunes_erreurs_synthese.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2020
pdf 1.43 Mb stats_desserte_policiere_2020.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2020
pdf 1.43 Mb stats_desserte_policiere_2020.pdf
