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Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 2.37 Mb reponse_F2024080.pdf
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Strategic Plan 2017-2021 (French)
pdf 3.31 Mb plan-strategique2017-2021.pdf
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Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 4.70 Mb 2711_systemesHarris.pdf
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Memoire-CR-DSPG.pdf
pdf 567 Kb Memoire-CR-DSPG.pdf
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Mémoire du CQL contre l'intimidation 2024-11-29
pdf 5.70 Mb Memoire-CQL.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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