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territoire PAI : Plan d’aménagement intégré PATP : Plan d’affectation du territoire public PDZA : Plan de développement de la zone agricole PGIR : Plan de…

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vise à fournir des renseignements supplémentaires utiles aux organismes municipaux sur le plan de la gestion comptable et financière. Il est composé d’une…

(RRPE). These multiemployer plans are defined benefit plans with guaranteed retirement and death benefits. The School Board's contributions to these…

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annuels. L’évolution de la terminologie comptable et juridique Plusieurs dispositions de la Loi sur les assurances font référence à certains termes et…

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