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applying the complaints procedure (NSOA, art. 17) and for reporting acts of sexual violence in the Quebec school system (NSOA, art. 46). As part of this…

of detention procedures Respecting the rules of police ethics and discipline Demonstration of self-respect and respect for others, integrity and…

ACRONYMES DÉFINITION CR-DSPG Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres DEC Directeur de l’état civil ENPQ École nationale de…

ACRONYMES DÉFINITION CR-DSPG Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres DEC Directeur de l’état civil ENPQ École nationale de…

autonomy in defining all aspects of their procedure. They are able to find origi- nal ways to attain their goals. They are interested in vari- ous approaches…

des psychologues du Québec (OPQ), Lignes directrices pour l’évaluation d’un enfant en vue d’une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’école, 2006.…

une dépense égale ou supérieure au seuil d’application de l’AECG. ◼ Dans le cadre de la procédure suivant une demande de prix auprès d’entreprises…

not only when participating in a creative procedure, but also in performance and appreciation contexts. Each phase of the process and each movement of the pr…

Informations sur la demande et le mandat (ETAPE, section 1.1) Nom officiel de l’établissement École JMC Code de l’établissement 511500 Numéro de la demande…

COURRIEL Le 12 décembre 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202511-55 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…