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des-responsables-de-lapplication- de-la-loi-sur-lacces/ Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès de cet organisme aux coordonnées suivantes : MINISTÈRE D…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

professions artistiques de la scène. Les données de cette recherche indiquent que plus de la moitié des artistes de la danse, du théâtre et de la musique ont…

mation/reponses-aux-demandes-dacces-a-linformation/ 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

professions artistiques de la scène. Les données de cette recherche indiquent que plus de la moitié des artistes de la danse, du théâtre et de la musique ont…

à 175 339 demandes, soit à 99,8 % du total des demandes. De ce nombre, 9 % (16 190 demandes) ont mené à des visites à la résidence de la RSGE. La figure 2.2…

s’appuieront les membres pour porter leur jugement sont : ▪ la conformité; ▪ la cohérence; ▪ la complétude; ▪ la pertinence. Dès la réception de la demande…

s’appuieront les membres pour porter leur jugement sont : ▪ la conformité; ▪ la cohérence; ▪ la complétude; ▪ la pertinence. Dès la réception de la demande…

rt 88012 La Motte 88045 La Patrie 41027 La Pêche 82035 La Rédemption 09005 La Reine 87080 La Sarre 87090 La Trinité-des-Monts 10010 La Tuque 90012 La Vallée-…