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nt 18,0 M$ et 41,7 M$, ont notamment permis l’avancement des projets suivants : • Réfection de la maçonnerie sur le pavillon Gérard-Morisset du MNBAQ qui a …

peut alors modifier ou révoquer son permis. (...) SECTION 111 RETRAIT DES SUBVENTIONS 125. Le ministre peut retenir ou annuler tout ou partie du montant…

gouvernement a décidé de modifier les modalités de versements des subventions liées aux projets d’infrastructures. Ainsi les subventions relatives à des…

gouvernement a décidé de modifier les modalités de versements des subventions liées aux projets d’infrastructures. Ainsi les subventions relatives à des…

$500,00 Subvention discrétionnaire pour : En soutien aux activités Vanier-Les-Rivières (2018) Ass. de parents pour la santé mentale de Saint-…

$500,00 Subvention discrétionnaire pour : En soutien aux activités Vanier-Les-Rivières (2018) Ass. de parents pour la santé mentale de Saint-…

s ». Cette action a permis le financement de 95 projets. Le clavardage sur le site Web de SOS violence conjugale est déjà fonctionnel selon un horaire…

s ». Cette action a permis le financement de 95 projets. Le clavardage sur le site Web de SOS violence conjugale est déjà fonctionnel selon un horaire…

Ministère ne peut servir à subventionner des places au permis. 7.3 Cessation des activités du titulaire de permis Dans l’éventualité où le titulaire de …

Ministère ne peut servir à subventionner des places au permis. Cessation des activités du titulaire de permis Dans l’éventualité où le titulaire de permis…