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2022-23-089

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articles.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...]…

Update : February 13, 2025

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : November 17, 2023

Tous les documents DOCA à DOCJ pour tous les CSS et CS pour les paramètres initiaux à ce jour (avant la certification) pour 2024-2025.

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

Update : March 21, 2025

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : November 17, 2023

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : May 24, 2024

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : May 24, 2024

Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l’année scolaire 2025-2026

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : October 28, 2025

Copie des directives ou règles ministérielles concernant l'octroi à un étudiant d'un incomplet permanent et l'attribution d'une mention "IN" par un collège d'enseignement général et professionnel.

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

Update : March 28, 2024

Données sur la diplomation universitaire au Québec

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Update : June 6, 2024

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Copie des directives ou règles ministérielles concernant l'octroi à un étudiant d'un incomplet permanent et l'attribution d'une mention "IN" par un collège d'enseignement général et professionnel.

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