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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

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kilométrage actuel s’il vous plaît. 2. Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de votre organisme. » Au terme de nos…

mandats et les responsabilités du comité, sa composition, ses règles de fonctionnement internes (quorum, avis de convocation, fréquence, etc.) et énoncer le…

mandats et les responsabilités du comité, sa composition, ses règles de fonctionnement internes (quorum, avis de convocation, fréquence, etc.) et énoncer le…

n’applique pas de mesures dégradantes ou abusives, ne fait pas usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menaces et n’utilise pas de langage [...] …

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone [...]…

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décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant…