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commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

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Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), 2022. 7 Reference: UN Tourism, 2024. 17 • The Programme d’accessibilité des établissements touristiques,…

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), 2022. 7 Reference: UN Tourism, 2024. 17 • The Programme d’accessibilité des établissements touristiques,…

l’analyse de sa situation linguistique transmise à l’Office; • une attestation d'application d'un programme de francisation approuvé par l’Office,…