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z que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

(*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 734 UA 2407120 54-03 PROGRAMME D’AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE) Programme d’aide aux joueurs…

de prendre en compte qu’il s’agit de données provisoires. Les données complètes et validées seront disponibles vers le mois de mars. Conformément à l’article…

1 Instruction aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial n o 2006-002 Destinataires Les gestionnaires des bureaux coordonnateurs de la garde…

acces@msss.gouv.qc.ca www.msss.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.306 ,…

la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024 aux fins d'obtenir les services d’un employé pour agir à titre de conseiller aux établissements – soutien a…

cause de l’intrusion de bactéries! Savez-vous que certains principes doivent absolument être pris en compte pour le bon déroulement d’un pique- nique…

Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre aux quatrième et cinquième points de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès …

cause de l’intrusion de bactéries! Savez-vous que certains principes doivent absolument être pris en compte pour le bon déroulement d’un pique- nique…

quelle mesure cette loi continue de répondre aux besoins du public et de l’industrie du courtage et à proposer des améliorations, au besoin. Le rapport compt…