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mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-546 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi…

d’un parent pour une place dans un centre de la petite enfance représente 11,0 % du financement total, comparativement à 16,4 % dans une garderie en milieu…

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les municipalités afin qu’elles soient en mesure de faire face à leurs enjeux socioéconomiques et de réaliser leur plein potentiel. Dans ce but, une mise à…

les municipalités afin qu’elles soient en mesure de faire face à leurs enjeux socioéconomiques et de réaliser leur plein potentiel. Dans ce but, une mise à…

locaux ; - de maintenir une présence culturelle de proximité dans toutes les régions ; - de répondre à la demande croissante en participation aux loisirs…

autoriser une dépense ou soumettre une dépense pour autorisation au conseil conformément au règlement de délégation en vigueur. Article 3.2 Si la…

autoriser une dépense ou soumettre une dépense pour autorisation au conseil conformément au règlement de délégation en vigueur. Article 3.2 Si la…

collective (chapitre D-2), que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a reçu une demande des parties beaan15 Texte surligné droits2:…