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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022
pdf 709 Kb MENFR_rmof_15_19.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022
pdf 709 Kb MENFR_rmof_15_19.pdf
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Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
doc 655 Kb formulaire_admissibilite_prealable.doc
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Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
doc 655 Kb formulaire_admissibilite_prealable.doc
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Contrats de publicité - Juillet-Septembre 2024
pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_24-J-S_MJQ.pdf
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Frais pour activités de réception ou d'accueil - Juillet-Septembre 2024
pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_21-J-S_MJQ.pdf
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Décision de la demande 2025-2026.081
pdf 152 Kb 2025-2026-081-Decision.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires
pdf 681 Kb A0_RF2019_Renseignements_complementaires-VF-Fevrier_2021.pdf