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quelle mesure cette loi continue de répondre aux besoins du public et de l’industrie du courtage et à proposer des améliorations, au besoin. Le rapport compt…

l’année précédente; b) aux autorisations données en vertu de l’article 188 et demandées par les agents de la paix qu’il a spécialement désignés pour…

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48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre demande aux responsables de l’accès aux documents de ceux-ci aux coordonnées suivantes : …2…

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02 $ Programme de soutien aux études - Certificat en économique - Introduction à l'économie comportementale Bureau du sous-ministre associé aux…

contribuer aux acquisitions de livres à hauteur de 33,3 % des dépenses. Et qu’il détermine que l’achat de livres ne peut être touché par tout exercice…

administratifs et au procureur des poursuites criminelles et pénales, aux juristes de l’état, aux avocats de l’aide juridique, aux procureurs chef et…

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Cette approche holistique vise à partager le même compte rendu des forces et des points critiques des activités des établissements étudiés afin de permettre …