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sont faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. Article 34 Un document…

sont faites par ses membres ainsi qu’aux communications entre ses membres. 1982, c. 30, a. 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018, c. 3, a. 1. Article 34 Un document…

1 Présentation des commentaires et des avis .......................................................3 3 Synthèse des commentaires généraux et des…

1 Présentation des commentaires et des avis .......................................................3 3 Synthèse des commentaires généraux et des…

ans de durs combats, c’est la défaite française sur les plaines d’Abraham. o Puis un an plus tard, en 1760, c’est la chute de Montréal. o La Nouvelle-France…

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

sources ➊ ➋ ➌ – Appropriate selection of information ➊ ➋ ➌ – Logical organization of information ➊ ➋ ➌ – Effective use of information ➊ ➋ ➌ – Use in new…

avez terminé la saisie et que vous désirez valider l’annexe 2. 5.3 Annexe 3 – Subventions pour le financement des infrastructures L’annexe 3 s’adresse…

avez terminé la saisie et que vous désirez valider l’annexe 2. 5.3 Annexe 3 – Subventions pour le financement des infrastructures L’annexe 3 s’adresse…

de la francophonie des Amériques (chapitre C-7.1); – Charte de la langue française (chapitre C-11); 5 – Charte des droits et libertés de la personne…