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Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 194 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Municipalites.pdf

contrats visés à la section 10.10 du Guide du programme, si applicable; • l’approbation du gouvernement du Canada pour la réalisation de dépenses en régie,…

Update : June 22, 2021

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contrats visés à la section 10.10 du Guide du programme, si applicable; • l’approbation du gouvernement du Canada pour la réalisation de dépenses en régie,…

Update : June 22, 2021

Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

coûts du projet3; • le protocole d’entente dans le cadre du programme FIMEAU 1.2 et 2.2; • advenant le cas, l’approbation du gouvernement du Canada pour les…

Update : June 22, 2021

Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

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coûts du projet3; • le protocole d’entente dans le cadre du programme FIMEAU 1.2 et 2.2; • advenant le cas, l’approbation du gouvernement du Canada pour les…

Update : June 22, 2021

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 25 Kb decret-222-2020.pdf

que le gouvernement ou la ministre de Ceci est la version administrative du décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020. En cas de divergence, la version qui sera…

Update : March 21, 2020

Décret concernant le renouvellement l'état d'urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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que le gouvernement ou la ministre de Ceci est la version administrative du décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020. En cas de divergence, la version qui sera…

Update : March 21, 2020

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

pdf 233 Kb plan-action-personnes-handicapes-17-18.pdf

Canada ISBN 978-2-550-80689-9 (format PDF) © Gouvernement du Québec, 2018 INTRODUCTION PARTIE II BILAN DU PLAN D’ACTION 2015-2017 PARTIE I PORTRAIT DU…

Update : December 15, 2023

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 - Bilan

pdf 212 Kb PL_bilan_personnes_handicapes_2017-18_MCE.pdf

Canada ISBN 978-2-550-80689-9 (format PDF) © Gouvernement du Québec, 2018 INTRODUCTION PARTIE II BILAN DU PLAN D’ACTION 2015-2017 PARTIE I PORTRAIT DU…

Update : January 7, 2019

RFA2122-LIO.pdf

pdf 1.14 Mb RFA2122-LIO.pdf

et organismes du gouv. du Qc 684 065 65 66 840 Entreprises du gouvernement 66 67 850 Subventions du gouvernement fédéral 286 091 67 68 827 Gouvernements…

Update : March 1, 2023

RFA2122-LIO.pdf

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et organismes du gouv. du Qc 684 065 65 66 840 Entreprises du gouvernement 66 67 850 Subventions du gouvernement fédéral 286 091 67 68 827 Gouvernements…

Update : March 1, 2023

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 - Bilan

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